Question de : Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- RPR

Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquietudes des entreprises d'insertion. En effet, a compter du 1er janvier 1997, ces entreprises perdent le benefice des exonerations qui leur etaient attribuees pendant une periode de trois ans, en application des arretes du 18 aout 1988 modifie et du 10 juillet et de la loi no 94-43 du 18 janvier 1994, soit du 1er janvier 1994 au 31 decembre 1996. Alors que ces entreprises d'interim d'insertion commencaient a etre reconnues par les entreprises de travail temporaire, le fait qu'elles ne beneficient plus de ces aides de l'Etat les place, bien qu'elles aient une vocation sociale, sous le meme regime que les entreprises de travail temporaire a vocation economique. Compte tenu de l'importance de la lutte contre le chomage dans notre pays, elle lui demande quelles mesures urgentes il envisage de prendre afin de preserver ces entreprises d'interim d'insertion dont l'utilite est reconnue par l'ensemble des partenaires sociaux, economiques et politiques.