Question écrite n° 47393 :
Protection des consommateurs

10e Législature

Question de : M. Chollet Paul
- UDF

M. Paul Chollet attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur l'evolution des dotations budgetaires adressees au mouvement consommateurs. Ainsi pour 1997, le financement global du mouvement consommateurs devrait connaitre une quatrieme annee de baisse, et l'INC voir sa subvention abaissee. Il lui demande quelles mesures, il envisage de prendre afin que les associations familiales qui interviennent aupres des consommateurs, puissent exercer leurs missions d'information et de prevention dans des conditions optimales.

Données clés

Auteur : M. Chollet Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 20 janvier 1997
Réponse publiée le 17 février 1997

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