Question de : M. Hage Georges
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M. Georges Hage attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, au sujet d'une eventuelle fusion de la securite sociale miniere du Douaisis et de Valenciennes. La centralisation des caisses de Lens et de Lievin en 1987 a entraine la restructuration et la disparition des caisses, avec des consequences nefastes pour les personnes affiliees, le personnel administratif et medical. En 1989, sept caisses, sur les douze existantes alors, ont ete supprimees par decret. Aujourd'hui, cinq caisses continuent de fonctionner. Par arrete, Mme le ministre des affaires sociales vient de prendre la decision de supprimer trois caisses de secours dans le Nord - Pas-de-Calais ; il n'en restera donc plus qu'une dans chacun des deux departements. L'application de cette mesure entrainerait une aggravation pour les affilies aux niveaux des soins, de l'accueil, pour le reseau medical et sanitaire ; elle conduirait a une diminution du nombre des medecins specialistes. Elle aboutirait a une reduction massive du personnel de la SSM. Aussi, lui demande-t-il de revenir sur sa decision, qui, si elle etait maintenue, remettrait gravement en cause les droits des mineurs et des salaries du regime.