Cessation progressive d'activite
Question de :
M. Derosier Bernard
- SOC
M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur l'application de la mesure mettant en place une cessation progressive d'activite pour les personnels enseignants Contrairement aux autres fonctionnaires, les enseignants ne peuvent beneficier de la cessation progressive d'activite des leur cinquante-cinquieme anniversaire. Ils doivent attendre la rentree suivant le cinquante-cinquieme anniversaire. Dans le cadre de la negociation sur le temps partiel dans la fonction publique, il lui demande s'il a ete envisage de permettre de beneficier de la cessation progressive d'activite des le cinquante-cinquieme anniversaire, a condition d'avoir opte pour un temps partiel a 50 % a la rentree precedant ce cinquante-cinquieme anniversaire. Si tel n'est pas le cas, il lui demande son avis sur une telle disposition.
Auteur : M. Derosier Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 20 janvier 1997
Réponse publiée le 14 avril 1997