Etablissements
Question de :
Mme Isaac-Sibille Bernadette
- UDF
Mme Bernadette Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les credits d'investissement destines a assurer la securite des enfants scolarises dans les etablissements prives. En effet, il apparait que des travaux indispensables a realiser dans ces etablissements ne soient pas pris en consideration par le ministere de l'education nationale. Considerant que l'enseignement prive assure une mission de service public, elle lui demande de lui preciser quelles suites il entend apporter aux attentes des personnels enseignants et non enseignants des etablissements prives.
Auteur : Mme Isaac-Sibille Bernadette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 20 janvier 1997
Réponse publiée le 10 mars 1997