Question écrite n° 47425 :
GAEC et CUMA

10e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- UDF

M. Adrien Zeller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la suppression intervenue dans le projet de loi de finances pour 1997 des aides au demarrage pour la constitution de groupements. En effet la suppression de ces aides risque de remettre en cause les efforts de structuration et d'organisation des producteurs et plus particulierement la creation de cooperatives d'utilisateurs en commun de materiel agricole (CUMA) qui constituent une reponse adaptee aux exigences de competitivite des produits et de rationalisation des couts et charges de production. Aussi lui demande-t-il quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de ne pas freiner la modernisation des exploitations agricoles.

Données clés

Auteur : M. Zeller Adrien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 20 janvier 1997
Réponse publiée le 17 mars 1997

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