Question de : Mme Jambu Janine
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Mme Janine Jambu attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les preoccupations des kinesitherapeutes des Hauts-de-Seine. Les professionnels sont inquiets devant la chute des prescriptions qui les met dans une situation economique difficile. Les medecins n'osent plus prescrire d'actes de kinesitherapie et, quand ils le font, c'est pour des traitements infiniment courts qui, souvent, ne permettent pas de traiter les malades convenablement. Dans ces conditions, les interesses demandent une modification substantielle de la notion de prescription medicale telle que definie a l'article L. 487 du code de la sante publique : suppression de l'aspect quantitatif de la prescription, compense, pour eviter toute derive, par la mise en place des references kinesitherapiques opposables ainsi que l'abrogation du paragraphe C de l'article 5 des dispositions generales de la NGAP afin qu'en vertu de notre nouveau decret no 96-879 du 8 octobre 1996, les malades puissent beneficier du remboursement des actes de prevention par les caisses d'assurance maladie. Elle lui demande comment il entend traduire concretement ces inquietudes et propositions qui lui semblent legitimes.