Ovins
Question de :
M. Sicre Henri
- SOC
M. Henri Sicre souhaite attirer l'attention du M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la remise en cause a l'echelon national du complement d'aide verse pour 1995 aux eleveurs d'ovins hors zone defavorisee et sur les hypotheques qui oberent sa reconduction en 1996. Cette aide, qui a concerne en 1995 quinze eleveurs et 4 500 brebis dans le departement des Pyrenees-Orientales a pour objet de compenser l'ineligibilite des eleveurs de plaine a la prime « monde rural ». Sa perennisation serait donc tres souhaitable. Il lui demande en consequence quelles sont ses intentions vis-a-vis de ce versement au titre de 1995 et de l'annuite 1996.
Auteur : M. Sicre Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Date :
Question publiée le 20 janvier 1997