Droit communautaire
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez partageant les perspectives de l'action du Gouvernement, definies par M. le Premier ministre dans le document « Reformer la France - La lettre du Gouvernement » (decembre 1996), notamment quant au « rendez-vous de l'euro, 1er janvier 1999 », demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales de lui preciser les perspectives de son action ministerielle tendant a « integrer un volet social au nouveau traite ».
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 27 janvier 1997