Duree du travail
Question de :
M. Boche Gérard
- UDF
M. Gerard Boche attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la loi no 96-502 de juin 1996 tendant a favoriser l'emploi par l'amenagement et la reduction conventionnels du temps de travail. Il lui demande quel est, six mois apres sa promulgation, le bilan de l'application de cette loi et quelles conclusions il en tire face au drame du chomage qui n'a pas diminue en 1996.
Auteur : M. Boche Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 27 janvier 1997