Question écrite n° 47447 :
Amiante

10e Législature

Question de : M. Forissier Nicolas
- UDF

M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le probleme rencontre par les constructeurs de batiments metalliques. En effet, ces batiments sont actuellement couverts avec des plaques ondulees grandes ondes en amiante. C'est pourquoi, il lui demande, vu l'arrete ministeriel du 26 juillet 1996 interdisant l'amiante de flocage, si la vente et la pose des plaques de couverture sont encore autorisees et si oui, pour combien de temps.

Données clés

Auteur : M. Forissier Nicolas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 27 janvier 1997
Réponse publiée le 24 mars 1997

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