Entreprises de travail temporaire
Question de :
M. Zeller Adrien
- UDF
M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le cas des entreprises de travail temporaire employant des citoyens francais en France ou en Allemagne, mais se faisant domicilier au Luxembourg ou au Royaume-Uni afin de profiter d'un niveau de charges sociales patronales particulierement bas. Une telle situation n'etant pas acceptable par les agences d'interim qui exercent, se font domicilier et payent leurs charges sociales patronales en France, il demande a M. le ministre quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin d'empecher de telles pratiques.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 27 janvier 1997