Question de : M. Carpentier René
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M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le probleme du statut de l'etudiant. Le projet d'une allocation (unique) sociale d'etudes prend l'allure d'une veritable casse des oeuvres sociales puisqu'elle prendrait en compte « les revenus de la famille, la distance entre l'universite et la residence, les criteres pedagogiques » et ne serait pas cumulable avec la demi-part fiscale et que l'allegement fiscal dont beneficiaient jusqu'ici les familles ayant des enfants a charge et scolarises disparaitrait en 1998. Si l'on y rajoute les suppressions de bourses d'enseignement superieur pour la rentree 1997/1998, annoncees dans le dernier numero de la Lettre du Gouvernement et le projet de « stages diplomants » de 9 mois, payes entre 1 000 et 1 700 francs pour 39 heures hebdomadaires de travail fourni par les etudiants Bac + 2 a Bac + 5, l'on ne peut s'empecher de conclure que cet ensemble de dispositions aboutira a l'endettement et a la precarisation de toute une generation. Les syndicats d'etudiants et d'enseignants, presque unanimement, demandent notamment : la requisition des facultes « Pasqua » ; le doublement du taux et du nombre de bourses, la mise en place effective de l'annee joker, le developpement du logement social etudiant et le maintien des aides au logement ; le maintien de l'abattement fiscal pour les familles ayant des enfants a charges scolarises et le cumul de l'allocation sociale d'etudes avec la demi-part fiscale ; le benefice du demi-tarif sur les transports pour les etudiants ; la discussion avec toutes les parties concernees des modalites de la mise en place de l'allocation sociale d'etudes, notamment des criteres de son attribution ; l'acces a des stages veritablement qualifiants, sous controle du ministere, remuneres selon les niveaux de qualification et d'une duree de 3 mois maximum. Il lui demande, par consequent, quelles mesures il envisage de prendre pour que notre pays se dote d'une veritable politique d'education nationale et donne une chance a cette jeunesse qui s'enfonce dans la desesperance.