Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'epreuve facultative de langues et culture des Pays mosellans aux baccalaureats des enseignements du second degre, technologique et professionnels. En effet, cette epreuve comprend un expose du candidat sur un theme ayant fait l'objet d'un travail personnel qui prend la forme d'un memoire ecrit. Il n'est pas rare que ce memoire compte quelques dizaines de pages, des documents prives, et tous les caracteres d'une authentique recherche. Aussi lui demande-t-il quel est le cadre legal et reglementaire qui autoriserait le service public a reproduire ces travaux, a les graver sur disques CD destines a etre acquis par les centres de documentation et d'information des etablissements publics locaux d'enseignement, ainsi qu'a titre personnel par des candidats isoles.