Question de : M. Cazalet Robert
- UDF

M. Robert Cazalet attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur les delais d'instruction des demandes d'agrement emanant des entreprises commerciales de l'alimentation et de la restauration pour recevoir les titres-restaurant. En effet la commission des titres-restaurant n'est plus en mesures de remplir dans des conditions satisfaisantes ses missions, en raison de l'insuffisance des moyens administratifs dont elle dispose. Aujourd'hui, de jeunes professionnels, repreneurs d'entreprises precedemment agreees, sont confrontes a des difficultes financieres, car leurs titres ne peuvent etre rembourses tant qu'ils n'ont pas obtenu cet agrement. Si le principe d'un agrement provisoire de deux mois etait accepte pour les repreneurs d'entreprises, il apparait que leur demande d'agrement ne peut etre instruite dans un delai inferieur a deux mois. Compte tenu des problemes induits par les delais d'obtention de l'agrement titre-restaurant pour les jeunes entreprises et des difficultes importantes de fonctionnement de la commission des titres-restaurant, il lui demande s'il envisage de donner les moyens necessaires a l'accomplissement normal des missions de cet organisme.