Cotisations
Question de :
M. Lepercq Arnaud
- RPR
M. Arnaud Lepercq appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la protection sociale des exploitants agricoles beneficiaires du revenu minimum d'insertion. En effet, les exploitants agricoles percevant le RMI sont malgre tout soumis a la cotisation Amexa. Or il semble que les personnes, hors secteur agricole, beneficiaires egalement du RMI, ne sont pas soumises a une cotisation equivalente. Le fait que ces personnes sollicitent le RMI temoigne de leur precarite financiere. C'est pourquoi il lui demande s'il ne lui semble pas necessaire d'exonerer les exploitants agricoles beneficiaires du RMI de la cotisation Amexa.
Auteur : M. Lepercq Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Date :
Question publiée le 27 janvier 1997