Droits d'auteur
Question de :
M. Guichard Olivier
- RPR
M. Olivier Guichard appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les droits percus par la Sacem a l'occasion de certaines manifestations musicales. Des maisons de retraite et de long sejour organisent pour leurs pensionnaires des animations qui supposent l'intervention de musiciens benevoles ou d'animateurs professionnels. Ces spectacles, evidemment gratuits, ont generalement lieu, soit dans une salle situee dans les etablissements concernes et prevue a cet effet, soit dans les chambres des residents. Or, les droits exiges par la Sacem grevent lourdement le budget de ces etablissements ; il lui demande si une solution ne pourrait pas etre trouvee pour permettre aux personnes retraitees de beneficier de ces animations dont l'interet n'est plus a demontrer.
Auteur : M. Guichard Olivier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriete intellectuelle
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 27 janvier 1997
Réponse publiée le 17 mars 1997