Frais pharmaceutiques
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- UDF
La medecine d'orientation anthroposophique est aujourd'hui universellement reconnue et pratiquee, et d'autre part le libre choix therapeutique est inscrit au code de la securite sociale, qui reconnait ainsi le pluralisme des conceptions medicales et le principe de l'egalite des citoyens devant les effets de la maladie. Or, par un decret du 12 juillet 1989, puis de deux arretes de decembre 1989, le Gouvernement a exclu du remboursement par la securite sociale, celui de 120 substances de base de l'homeopathie anthroposophique. M. Jean-Jacques Weber souhaite savoir si M. le ministre delegue a la sante compte revenir sur ces dispositions de 1989, et a quel moment.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 14 juin 1993