Conseillers prud'homaux
Question de :
Mme Aillaud Thérèse
- RPR
Chaque scrutin electoral donne lieu a un taux d'abstention bien naturel. Ce dernier est toutefois particulierement eleve lors d'elections prud'homales. Partant de ce constat, Mme Therese Aillaud demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales s'il envisage de prendre des dispositions de nature a faciliter et a simplifier les modalites de vote par correspondance pour le type specifique d'elections dont le deroulement se trouve entrave par la necessite pour les salaries de s'absenter de leur lieu de travail et auxquelles ne peuvent participer les absents pour raisons de conge ou de maladie.
Auteur : Mme Aillaud Thérèse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 27 janvier 1997