Palestine et Gaza
Question de :
M. Ferry Alain
- RL
Decu par l'attitude du gouvernement israelien qui nuit au processus de paix avec les Palestiniens, M. Alain Ferry demande a M. le ministre des affaires etrangeres d'intervenir afin d'obtenir la suspension de l'accord interimaire d'echanges economiques signe le 22 decembre 1995 avec Israel. Cet accord ne devrait pas etre mis en oeuvre tant que le gouvernement israelien ne respectera pas les droits de l'homme dans les territoires palestiniens, tant qu'il n'appliquera pas tous les accords signes avec les Palestiniens et ne reprendra pas les negociations permettant un reglement definitif du conflit. Il souhaite connaitre la position motivee du Gouvernement a ce sujet.
Auteur : M. Ferry Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 27 janvier 1997