Question de : M. Leccia Bernard
- RPR

M. Bernard Leccia appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le probleme de l'application du taux reduit de TVA au secteur de la restauration. La restauration francaise est actuellement soumise a la TVA au taux de 20,60 %. Ce taux eleve a des consequences fort prejudiciables sur l'activite des restaurateurs et affecte, par ricochet, le secteur agro-alimentaire des lors que les restaurants sont une vitrine indispensable a la promotion des produits agricoles, en particulier les produits de qualite qui font la renommee de la France. Ce taux de TVA penalise egalement la competitivite de la restauration francaise, non seulement sur le plan interne par rapport a d'autres formes de restauration mais egalement sur le plan europeen et international, nos voisins directs (espagnols, italiens...) appliquant un taux reduit a la restauration. Enfin, une baisse de la TVA permettrait a la restauration francaise d'etre accessible a un plus grand nombre de clients. Une baisse du taux de la TVA semble donc indispensable pour conserver a la France sa place de premier pays touristique et gastronomique et, surtout, pour maintenir et developper l'emploi dans ce secteur. Ainsi, lui demande-t-il d'entreprendre toutes demarches utiles, tant au plan communautaire que national, pour que les prestations de restauration puissent a l'avenir beneficier du taux reduit de TVA.