Question de : M. Van Haecke Yves
- RPR

M. Yves Van Haecke attire l'attention de M. le ministre delegue a la cooperation sur l'une des consequences de la devaluation du franc CFA qui a eu lieu le 12 janvier 1994. Cette devaluation a reduit de moitie le pouvoir d'achat des retraites versees aux Francais, anciens expatries, par les caisses locales de securite sociale des Etats de la zone franc. L'association LAGACO (les anciens du Gabon et de l'Afrique centrale et occidentale) est intervenue a tous les niveaux politiques pour denoncer ce qui peut etre qualifie d'injustice, demandant l'obtention d'une compensation de la perte du pouvoir d'achat de ses retraites. Aujourd'hui cette association voudrait connaitre les conclusions du rapport Leroy souhaitant par la meme qu'une solution rapide soit proposee. La devaluation du franc CFA etait une necessite. Cependant, si elle a eu des consequences economiques benefiques pour les Etats africains, d'autre consequences sont aujourd'hui inacceptables pour les retraites francais anciens expatries. Dans ces conditions, il lui demande s'il ne serait pas logique que la compensation, puisqu'elle est necessaire, puisse etre retenue par le gouvernement francais, sur les sommes versees aux Etats concernes au titre de la cooperation.