FNDS
Question de :
M. Balkany Patrick
- NI
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur l'utilisation des credits provenant du prelevement opere sur la Francaise des jeux pour financer le Fonds national de developpement du sport. Dans la loi de finances pour 1997, une augmentation de ce prelevement a ete decidee. Or, sur les soixante-six millions degages, seuls vingt-cinq seront affectes a la part regionale, tandis que le cout du plan sport-emploi est evalue a cinquante-trois millions. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions pour obtenir que la part regionale soit reevaluee, pour atteindre au moins quarante millions.
Auteur : M. Balkany Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 27 janvier 1997