Objecteurs de conscience
Question de :
M. Calvet François
- UDF
M. Francois Calvet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des associations qui recourent au service d'objecteurs de conscience. Il apparait que, selon une nouvelle directive applicable depuis le 1er janvier 1997, les indemnites de nourriture et d'hebergement concernant l'appele sont desormais a la charge de l'association. Ces dernieres, dont l'equilibre est bien souvent precaire, ne sont pas en mesure d'assumer une telle charge. Elles seront donc obligees de se passer des services rendus par les appeles au titre de l'objection de conscience et, en consequence, contraintes de limiter leurs activites. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures peuvent etre envisagees qui permettraient de revenir sur cette decision.
Auteur : M. Calvet François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 27 janvier 1997