Cotisations
Question de :
M. Roques Serge
- UDF
M. Serge Roques attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la place occupee par la production francaise de semences de mais sur l'echiquier mondial, au deuxieme rang derriere les USA. Or elle souffre aujourd'hui d'un deficit de competitivite qui la rend vulnerable face a ses concurrents des pays de l'Est notamment. Forte consommatrice de main-d'oeuvre occasionnelle, elle ne beneficie pourtant pas des allegements de charges obtenus depuis peu par d'autres productions. Ce constat est particulierement dommageable pour un secteur qui realise 650 millions de francs de solde net a l'exportation et qui emploie quelque 60 000 jeunes scolaires et etudiants durant les vacances d'ete. Aussi, pour aborder le marche du troisieme millenaire dans des conditions de concurrence acceptables, lui demande-t-il s'il n'est pas possible d'integrer les semences de mais dans la liste des productions beneficiant au titre du decret no 96-361 du 29 avril 1996 d'un taux reduit de 75 % sur les cotisations maladie, vieillesse et accidents du travail.
Auteur : M. Roques Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 27 janvier 1997
Réponse publiée le 24 mars 1997