Question de : M. Meyer Gilbert
- RPR

M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la question des emprunts russes. Au cours de la session budgetaire de l'automne 1996, l'annonce fut faite que nous etions parvenus a trouver un accord avec le gouvernement russe, aux termes duquel ce dernier s'engageait a indemniser les porteurs de titres correspondant aux emprunts emis par le Tsar entre 1888 et 1917. Cette perspective avait fait naitre beaucoup d'espoir. La Russie s'est engagee a verser aux epargnants francais, deux milliards de francs, sur une periode de quatre ans. Cette somme, dont les modalites de repartition n'ont pas encore ete totalement definies permettra, selon les estimations, de rembourser environ 350 francs par titre. Il apparait cependant que la valeur nominale d'un titre (avec indexation sur l'or) est de 8 000 a 9 000 francs, hors interets. Les petits porteurs voient donc dans l'offre faite par le gouvernement russe, une manoeuvre destinee a effacer sa dette a tres bon compte. Il semble par ailleurs que l'indemnisation sera exclusivement reservee aux porteurs apportant la preuve que les titres qu'ils detiennent proviennent d'un heritage familial. Pour la quasi totalite des detenteurs, une telle preuve est impossible a produire. Seule une infime minorite pourra de fait pretendre a un remboursement. Il lui demande des lors de lui faire connaitre les intentions du Gouvernement pour garantir aux porteurs francais un remboursement equitable.