Question de : M. Lemoine Jean-Claude
- RPR

M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation des porteurs de titres russes. De nombreux parlementaires continuent d'etre saisis de ce probleme et ce meme apres l'annonce de la signature le 26 novembre 1996 du memorandum d'accord, portant reglement definitif des creances reciproques entre la France et la Russie avant le 9 mai 1945. Les associations regroupant les porteurs de titres russes estiment en effet tres insuffisante la somme de 2 milliards sur quatre ans offerte par le gouvernement russe pour l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. Au-dela une interrogation s'est faite jour a la suite de plusieurs declarations parues dans la presse et faisant etat d'une indemnisation reservee aux porteurs pouvant prouver qu'ils detiennent leurs titres par voie d'heritage. Or une telle preuve apparait tres difficile a apporter, s'agissant de titres au porteur. En outre, ces titres etant cotes a la Bourse de Paris, le principe d'egalite entre les porteurs ne serait pas alors respecte. Certes, une commission a ete constituee avec pour mission de faire au Gouvernement des propositions sur les modalites de recensement et d'indemnisation des ayants droit. Cependant, face a l'inquietude, bien comprehensible des porteurs de titres russes, il souhaiterait connaitre les dispositions que le Gouvernement entend adopter.