Ministres des cultes
Question de :
M. Legras Philippe
- RPR
M. Philippe Legras attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le changement de statut de la protection sociale des professions ecclesiastiques. Les deux caisses CAMAC (assurance maladie) et CAMAVIC (assurance vieillesse) vont en effet etre reunies en une seule avec maintien du regime particulier de protection sociale pour les clercs, religieux et autres ministres des cultes. Ceux-ci ont toutefois manifeste la volonte d'etre integres au regime general d'autant que la reforme envisagee les en approche de plus en plus. Il lui demande s'il peut lui rapporter quelques informations precises sur ce projet de reforme du regime de protection sociale des adherents de l'APSECC et s'il ne serait pas opportun de leur permettre de rejoindre le regime general.
Auteur : M. Legras Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 27 janvier 1997