Question de : M. Ferrand Jean-Michel
- RPR

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur une anomalie existant dans la reglementation relative a l'indemnisation des demandeurs d'emploi par l'Assedic. Les demandeurs d'emploi qui connaissent chaque annee une periode de deux ou trois mois sans activite, mais qui beneficient chaque annee de contrats de travail de neuf a dix mois chez le meme employeur, sont consideres par l'Assedic, au bout de trois ans, comme des travailleurs saisonniers, et ne peuvent percevoir d'allocation chomage durant leur courte periode d'inactivite. L'Assedic leur propose, en revanche, une indemnisation qui ne sera effective que deux ou trois mois apres le depot de leur demande, c'est-a-dire au moment ou leur contrat de travail reprendra effet. De ce fait, ces demandeurs d'emploi ne percoivent aucune allocation durant leur periode d'inactivite, ce qui cree des difficultes importantes pour subvenir aux besoins de leur famille, et ne peuvent percevoir l'indemnisation que l'Assedic leur propose pour une date ulterieure, puisqu'ils reprennent leur travail a ce moment-la. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en vue de corriger cette anomalie dans la reglementation de l'Assedic.