Hepatite C
Question de :
M. Malvy Martin
- SOC
M. Martin Malvy appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la situation des personnes contaminees par le virus de l'hepatite C a la suite de transfusions sanguines. Gravement affectees par la maladie, ces victimes du VHC souhaitent que soit instaure un fonds d'indemnisation comparable a celui cree par la loi du 31 decembre 1991 pour les personnes atteintes par le VIH. De plus, face aux decisions defavorables que rendraient certaines COTOREP, ces malades demandent des garanties quant a l'obtention du taux d'invalidite de 80 % leur permettant de beneficier des avantages lies a la carte d'invalidite. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de pouvoir donner satisfaction aux revendications formulees par ces personnes contaminees par le virus de l'hepatite C.
Auteur : M. Malvy Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Dates :
Question publiée le 27 janvier 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997