Question écrite n° 47546 :
Dispense

10e Législature

Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur la situation des futurs appeles du contingent, en activite salariee, detenteurs d'une promesse d'embauche ou ayant termine leurs etudes et a la recherche d'un emploi. En effet, les dispenses accordees aujourd'hui le sont en raison d'inaptitude physique ou en qualite de soutien de famille. Durant toute la reforme du service national, les effectifs seront progressivement reduits. Or, compte tenu du chomage qui sevit actuellement, notamment chez les jeunes, il semblerait logique de favoriser l'insertion de ces jeunes sur le marche du travail par l'elargissement des dispenses a ce critere economique. Il lui demande en consequence, de bien vouloir lui faire part des suites qu'il entend reserver a cette proposition, qui ne manquerait pas de repondre a l'attente de nombreux jeunes concernes.

Données clés

Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 27 janvier 1997
Réponse publiée le 7 avril 1997

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