Question écrite n° 47549 :
Courrier

10e Législature

Question de : M. Jacquemin Michel
- UDF

M. Michel Jacquemin attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications concernant les dernieres dispositions de l'aide au transport postal de la presse. En effet, les responsables de la presse agricole s'inquietent, d'une part, du fait que la participation de l'Etat, reduite a 1,9 milliard, ne soit attribuee qu'a la presse d'information generale et politique ; d'autre part, ils redoutent la perspective que La Poste augmente de 50 % le revenu du service obligatoire du transport et de la distribution de la presse, ce qui risquerait d'etre prejudiciable pour leur activite. Ces deux facteurs cumules risquent de les contraindre a augmenter sensiblement leur charge. De plus, selon les propositions faites par La Poste, les tarifs pourraient etre multiplies par plus de quatre jusqu'en 2001 dans le cas d'une revalorisation a l'objet (de 0,299 franc a 1,30 franc pour un journal de moins de 70 grammes en liasse a trier) et par deux et demi dans le cas d'une revalorisation en pourcentage (le tarif passerait de 0,299 franc a 0,80 franc pour un journal de moins de 70 grammes en liasse a trier). Enfin, la presse agricole etait exclusivement distribuee par La Poste et, donc, totalement dependante des couts de transport. Il le remercie donc de bien vouloir lui preciser les amenagements prevus quant a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Jacquemin Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Poste

Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications

Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications

Dates :
Question publiée le 27 janvier 1997
Réponse publiée le 17 février 1997

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