Question de : M. Vuillaume Roland
- RPR

M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la distribution croissante de journaux gratuits qui presentent des images pornographiques accompagnees de textes obscenes. Cette diffusion, a travers laquelle l'image de la femme est bafouee, porte atteinte a l'essence meme des droits de l'homme par le non-respect de l'etre humain et presente une certaine violence. L'article 283 du code penal precise que « la diffusion d'objets ou d'images portant atteinte aux bonnes moeurs sera puni d'un emprisonnement d'un mois a deux ans et d'une amende de 360 francs a 30 000 francs ». Par ailleurs, l'article 227-23 du nouveau code penal precise que « la diffusion par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support d'un message a caractere violent ou pornographique ou de nature a porter gravement atteinte a la dignite humaine » fait egalement l'objet de sanctions penales. Aussi, lui demande-t-il si ces textes s'appliquent aux journaux gratuits et quelles mesures il entend prendre afin de lutter contre ce type de violence et d'agression envers nos enfants.