Question écrite n° 47554 :
Radios associatives

10e Législature

Question de : M. Paillé Dominique
- UDF

M. Dominique Paille attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les cles de repartition des subventions allouees au titre du Fonds de soutien a l'expression radiophonique (FSER). Il lui demande de bien vouloir lui preciser les modalites de calcul des subventions, destinees notamment aux radios utilisant des regies publicitaires.

Données clés

Auteur : M. Paillé Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Radio

Ministère interrogé : culture

Ministère répondant : culture

Date :
Question publiée le 27 janvier 1997

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