Alcoolisme et tabagisme
Question de :
M. Landrain Édouard
- UDF
M. Edouard Landrain interroge M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale au sujet de l'application de la loi du 10 janvier 1991 concernant la lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme. Ce texte prevoyait la presentation au Parlement d'un rapport d'evaluation les 14 janvier 1993 et 1995. Celle-ci n'a pas eu lieu a ce jour. Il lui demande donc si le Gouvernement a l'intention de presenter prochainement a la representation nationale le rapport d'evaluation prevu par la loi.
Auteur : M. Landrain Édouard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Date :
Question publiée le 27 janvier 1997