Question écrite n° 47564 :
Artisanat

10e Législature

Question de : M. Dutreil Renaud
- UDF

M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la necessite de simplifier les formalites administratives a l'embauche saisonniere dans les entreprises artisanales. En effet, aujourd'hui, certaines entreprises artisanales hesitent a embaucher pour les travaux saisonniers du fait de la multiplicite des contraintes administratives. Il lui demande quelles mesures sont envisageables pour faciliter l'embauche au sein des entreprises artisanales.

Données clés

Auteur : M. Dutreil Renaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 27 janvier 1997

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