FNDS
Question de :
M. Imbert Amédée
- UDF
M. Amedee Imbert appelle l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur l'absence de prime a la ruralite allouee en 1996 a la region Rhone-Alpes dans le cadre de la dotation du Fonds national de developpement du sport (FNDS). En effet, bon nombre d'associations et comites sportifs ardechois ont ete surpris que cette prime, introduite en 1996 dans la cle de repartition inter-region, n'ait pas ete octroyee a cette circonscription administrative et notamment au departement de l'Ardeche. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer si, dans la dotation FNDS pour 1997 attribuee a la region Rhone-Alpes, il est prevu d'accorder au departement de l'Ardeche cette prime a la ruralite.
Auteur : M. Imbert Amédée
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 27 janvier 1997
Réponse publiée le 14 avril 1997