Creation
Question de :
M. Bourgasser Alphonse
- UDF
M. Alphonse Bourgasser appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'ACCRE qui a ete purement et simplement supprimee, pour l'annee 1997, dans le cadre de la maitrise du deficit budgetaire. Cette decision est inacceptable car elle detruit tout esprit d'entreprendre. Il lui rappelle que cette aide avait permis la creation d'environ 30 000 entreprises en 1996 et que, dans un pays qui compte plus de 4 millions de chomeurs, cela est loin d'etre negligeable. Il lui demande donc, d'une part, les mesures qu'il envisage de prendre en faveur des chomeurs createurs d'entreprise, et d'autre part, de bien vouloir maintenir cette aide pour 1997.
Auteur : M. Bourgasser Alphonse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 27 janvier 1997