Question écrite n° 47577 :
Ministres des cultes

10e Législature

Question de : Mme Jacquaint Muguette
- COM

Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le systeme de protection sociale des agents du culte dependant actuellement des caisses CAMAC et CAMAVIC. Plusieurs associations « Protection sociale et Caisse des cultes » s'interrogent sur les projets de reforme de leur systeme de protection sociale. Refonte des deux caisses en une seule, maintien d'un regime particulier, cotisation sur forfait equivalent au SMIC, pension equivalente au minimum vieillesse sont les informations qui parviennent a ces associations et a leurs assures sociaux. Cependant devant la volonte d'information et de transparence souhaitee par les interesses, elle demande au ministre des affaires sociales et du travail de prendre toutes les mesures necessaires a une consultation des associations et assures sociaux et a une prise en compte de leurs propositions.

Données clés

Auteur : Mme Jacquaint Muguette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 27 janvier 1997

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