Question de : M. Asensi François
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M. Francois Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le devenir professionnel des medecins a diplome etranger qui n'arriveront pas a obtenir le statut de praticien adjoint contractuel. Depuis l'application de l'article 3 de la loi portant diverses mesures d'ordre social du 4 fevrier 1995, ces medecins doivent reussir, pour obtenir le statut de praticien adjoint contractuel, les epreuves nationales d'aptitude. En 1995, sur les 4 200 dossiers d'inscription, seuls 2 100 praticiens ont ete autorises a passer les epreuves nationales d'aptitude. En raison d'une selection a l'inscription et a l'examen extremement rigoureuse, de moins en moins de medecins a diplome etranger pourront exercer leur activite dans les hopitaux. La circulaire de la direction des hopitaux du 1er juin 1996 adressee aux DRASS et aux directions departementales et regionales vient d'aggraver leur situation puisqu'elle precise que seuls les praticiens inscrits aux epreuves de l'examen d'aptitude pourront pretendre a un renouvellement de leur autorisation de travail. Par ailleurs, il convient de preciser que le statut de praticien adjoin contractuel est tres precaire. Il ne peut donner lieu qu'a un contrat a duree determinee et ne permet pas au medecin de s'installer en secteur liberal. Aujourd'hui, certains de ces medecins a diplome etranger, prives de leur place dans les hopitaux, envisagent une greve de la faim. Face a la precarisation de leur situation, il lui demande s'il envisage de modifier la loi de 1995 notamment l'article 3 pour permettre a tous ces praticiens de se presenter aux epreuves d'aptitude. Il lui demande egalement de prendre des dispositions pour rendre le statut de praticien adjoint contractuel plus stable.