Question de : M. Carassus Pierre
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M. Pierre Carassus attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des associations intermediaires. En effet, la loi no 96-63 du 29 janvier 1996, et les circulaires DE/DESS no 96-25, DE/DAS no 96-509 du 6 aout 1996 prevoient - l'interdiction a partir du 4 janvier 1999 de travailler a la fois pour des particuliers, des collectivites locales, des commercants et des entreprises ; l'interdiction d'exercer des prestations en direction de personnes du plus de soixante-dix ans ; l'obligation de diriger les activites de ces associations vers un secteur non marchand. Ce qui signifie purement et simplement la fin de ces associations. Cependant, celles-ci ont un role social que nul ne peut leur contester notamment dans une periode ou la precarite s'aggrave au point que le Gouvernement prepare un projet de loi sur l'exclusion. En consequence, il lui demande quels sont, avec autant de restrictions, les secteurs d'interventions qui peuvent encore permettre aux associations intermediaires de remplir leur mission face a des demandes d'insertion qui ne cessent de s'accroitre.