Transporteurs
Question de :
M. Teissier Guy
- UDF
M. Guy Teissier attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aux transports sur la situation des entreprises de transport. Les negociations menees a l'occasion du conflit des routiers ont permis d'aboutir a des avancees, notamment en matiere de cessation d'activite a partir de cinquante-cinq ans, de reduction du delai de carence maladie et de garantie du paiement de tous les frais de deplacement. Si ces mesures sont largement acceptees par les entreprises de transport routier, il apparaitrait, selon elles, que l'obligation de remunerer les heures de repos en cours de journee porte un coup fatal a la productivite et a la competitivite des entreprises. De ce fait, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses reflexions sur ce sujet.
Auteur : M. Teissier Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : transports
Ministère répondant : transports
Dates :
Question publiée le 27 janvier 1997
Réponse publiée le 10 mars 1997