TIPP
Question de :
M. Lazaro Thierry
- RPR
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les consequences qu'aura l'augmentation de 28 centimes de la TIPP frappant le gazole utilitaire aupres des entreprises de transport routier. Cette hausse fiscale represente une augmentation de 2 p. 100 du prix de revient de leurs prestations, alors que la marge degagee par la majorite de ces entreprises est actuellement inferieure a ce pourcentage. Certes, celles-ci vont tenter de repercuter cette hausse dans leurs prix de vente, mais dans la conjoncture deprimee que connait l'ensemble de l'economie, cela sera particulierement difficile. Par consequent, la hausse prevue menacera gravement le fragile equilibre financier des entreprises de transport routier. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre a ce sujet.
Auteur : M. Lazaro Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993