Question écrite n° 4761 :
Annuites liquidables

10e Législature

Question de : M. Masdeu-Arus Jacques
- RPR

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des personnes ayant effectue des longues etudes ainsi que leur service militaire pendant plusieurs annees. La richesse d'une nation est constituee par les jeunes qui la composent car ils sont l'avenir. Leur formation est un gage de reussite de la nation. La France a toujours cherche a augmenter le niveau moyen d'etude de sa population. A l'heure ou la France cherche a sortir d'une crise economique mondiale qui la frappe durement, et ou l'on s'efforce d'encourager les jeunes a etre aussi diplomes que possible, la reglementation actuelle du regime des retraites semble ne pas vouloir suivre cette voie. Meme s'il n'est pas dans la preoccupation des jeunes de s'interesser a l'age de la retraite, il convient de remarquer que les annees de cotisations a la retraite sont d'autant plus retardees que les annees d'etudes ou de service militaire auront ete longues. Est-ce se donner tous les moyens de favoriser les etudes et d'encourager les jeunes a effectuer leur devoir national ? Plusieurs milliers de personnes sont dans cette situation ou, pour avoir effectue des longues etudes et un service militaire a une epoque ou il se comptait en annee et non en mois, il leur faut travailler plus longtemps que d'autres afin de pouvoir pretendre un jour a la retraite. Sans vouloir defavoriser quiconque aux depens d'autres, ne faudrait-il pas envisager de permettre a ces personnes de racheter la part de cotisation correspondant a leurs annees d'etudes ? De meme ne serait-il pas plus normal de concevoir que ce soit a la nation de prendre en charge la periode de service national en tant que periode de cotisation ? Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'elle envisage de prendre a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Masdeu-Arus Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993

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