Affiliation
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la preparation du projet de loi concernant l'assurance maladie universelle. Deux ateliers de travail ont ete mis en place a la fin de l'annee 1996 afin de travailler a l'elaboration de ce projet. Aussi, lui demande-t-il de lui indiquer l'etat d'avancement de ce dossier et la periode pendant laquelle il sera inclus dans les travaux du Parlement.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 27 janvier 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997