Contributions indirectes
Question de :
M. Loos François
- UDF
M. Francois Loos attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur les consequences de l'augmentation des prix du tabac sur la situation des debitants dans les regions frontalieres. Nonobstant le fait que la contrebande n'est encore que faible quoique inquietante, l'absence d'harmonisation des taxes sur les tabacs en Europe a pour consequence de reduire de facon dramatique les revenus des debitants par une simple augmentation de taxe. Il souhaiterait connaitre les dipositions qu'il compte prendre pour harmoniser les politiques des pays de l'Union europeenne dans ce domaine.
Auteur : M. Loos François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 27 janvier 1997