Question écrite n° 47617 :
Culture

10e Législature

Question de : M. Loos François
- UDF

M. Francois Loos attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation des planteurs de tabac de France. En effet, les planteurs europeens ne couvrent que 30 % des besoins de l'industrie. Or, ce secteur est sature. Il souhaiterait donc connaitre quelles dispositions il compte prendre pour instaurer des quotas a l'importation comme c'est d'ailleurs le cas pour les Etats-Unis.

Données clés

Auteur : M. Loos François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tabac

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Date :
Question publiée le 27 janvier 1997

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