Question écrite n° 47620 :
Degats des animaux

10e Législature

Question de : M. Quilès Paul
- SOC

M. Paul Quiles appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'opportunite de definir une reglementation technique de niveau national afin d'organiser la prevention et la lutte contre les insectes xylophages et plus particulierement les termites. A l'heure actuelle de nombreux departements du Sud-Ouest sont touches par ce fleau, qui menace de s'etendre a l'ensemble du territoire. Il lui demande de definir les dispositions qu'il convient de prendre afin que soient informes les acquereurs de biens susceptibles d'etre endommages, et de favoriser la recherche et la mise en oeuvre de traitements efficaces.

Données clés

Auteur : M. Quilès Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques naturels

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Date :
Question publiée le 27 janvier 1997

partager