Question écrite n° 47626 :
Chambres de commerce et d'industrie

10e Législature

Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun demande a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat de bien vouloir lui indiquer avec precision la date des prochaines elections concernant les conseils d'administration dans les chambres de commerce et d'industrie qui doivent se tenir en 1997.

Données clés

Auteur : M. Hannoun Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chambres consulaires

Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Date :
Question publiée le 27 janvier 1997

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