Collectivites locales : caisses
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur les preoccupations des maires, quant a l'avenir de la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales) qui serait menacee de deficit en 1995 en raison du poids des prelevements anterieurs, effectues par l'Etat au titre de la compensation et de la surcompensation entre regimes de retraites. Il lui demande de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances de son action ministerielle a cet egard, soulignant que tout dispositif de compensation eventuelle ne devrait s'effectuer que dans un cadre elargi a l'ensemble des regimes de retraites.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère répondant : aménagement du territoire et collectivités locales
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993